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Demande de logement et système d'enregistrement : la simplification en marche !
Révolution en vue dans le monde du logement social. Le décret du 29 avril 2010 visant à simplifier les démarches du demandeur de logement HLM et à créer un fichier commun de la demande partagé entre tous les bailleurs d’un même territoire est entré en vigueur le 1er octobre dernier pour les demandeurs de logement. Il s'imposera à tous les bailleurs sociaux d'un même territoire dès mars 2011.
Les pouvoirs publics ont souhaité mettre au cœur du dispositif le demandeur de logement en lui simplifiant la vie. Oubliées désormais les tracasseries administratives pour obtenir un dossier de demande de logement par bailleurs sociaux, oubliées les questions sur le lieu d’enregistrement de la demande, l’organisme HLM, le service municipal du logement, finies les pièces différentes à joindre par bailleur… tous ces freins disparaîtront le 1er octobre.
Le décret crée une demande de logement social unique qui s’impose à tous les organismes HLM de France. Le demandeur pourra retirer ce document type CERFA comme tout autre imprimé administratif banal dans les mairies, préfectures, administrations diverses, organismes HLM…
A compter du 1er mars 2011, il suffira d’adresser sa demande de logement avec la photocopie de sa carte d’identité ou son titre de séjour aux bailleurs, aux mairies, aux services de l’Etat désignés par le Préfet et collecteurs 1% qui la saisiront dans un fichier départemental. Dès sa saisie dans le fichier départemental tous les bailleurs HLM disposeront de la demande de logement et pourront donc proposer des logements. Avec une seule demande enregistrée à un seul endroit tous les bailleurs du territoire recherché auront connaissance en même temps de la demande formulée.
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