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Demande de logement social en ligne

 

 

Vous changez de situation

 

Signalez votre changement de situation

 

N'oubliez pas de signaler à votre agence et à la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole toute modification de votre situation familiale ou professionnelle. Lors d'une modification de votre situation familiale ou professionnelle, vos droits peuvent changer, tant au niveau du logement que des aides perçues.

Vous vous mariez ou vivez maritalement: Fournissez à Un Toit pour Tous une fiche d'état civil et un certificat de mariage ou un document attestant le concubinage (PACS ou certificat de vie commune délivré par la mairie).

Vous divorcez: Faites parvenir à Un Toit pour Tous une ordonnance de non-conciliation et, par la suite, une fiche d'état civil portant mention du divorce ou le jugement de divorce, précisez l'identité de la personne restant dans l'appartement.

Vous vous séparez après un concubinage: Prenez contact avec votre agence qui vous indiquera les formalités à accomplir.

En cas de décès: Si l'un des conjoints décède, transmettez à Un Toit pour Tous l'acte de décès remis par la mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de l'agence et fournir un certificat d'hérédité.

Naissance, adoption: Déclarez l'événement en présentant à Un Toit pour Tous, copie de votre livret de famille.

 

 

Vous déménagez

 

Vous envisagez de partir

Le préavis

Vous envisagez de partir ? Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez avertir Un Toit pour Tous, par lettre recommandée, au moins 3 mois avant la date prévue.

Ce délai peut être réduit à deux mois (mutation inter-bailleurs HLM) et même à un mois dans certains cas (mutation professionnelle, perte d'emploi, personne âgée de plus de 60 ans si son état de santé le justifie, personne bénéficiant du RSA).


L'état des lieux

Un rendez-vous sera fixé avec le chargé de maintenance pour effectuer l'état des lieux. Vous devrez laisser le logement propre et en bon état.


⇒ Un toit pour tous vous propose un dépliant pour bien préparer le départ de votre logement social.

Les démarches administratives

N'oubliez pas de faire suivre votre courrier par la Poste et de signaler votre changement d'adresse à tous vos correspondants (CAF, EDF, France Télécom, sécurité sociale, impôts...). Pour effectuer facilement toutes ces démarches vous pouvez trouver des informations sur le site Internet du Service Public.

 

Retrouvez l'ensemble des étapes-clés de votre départ, en vidéo, pour un déménagement serein !

 

 

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