Rapport d'activité 2017
 
 
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Demande de logement social en ligne

 

Enquête SLS

 

Enquête SLS

 

Une enquête obligatoire

Le SLS concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources dépassent les plafonds de conserver leur logement en majorant le loyer d’un SLS, cette contribution participe à la construction de nouveaux logements sociaux. Les locataires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2014 un questionnaire personnalisé à compléter et retourner auprès de leur agence Un toit pour tous, accompagné des documents demandés, avant le 7 décembre 2014.

Si vous êtes concerné n’oubliez pas de nous retourner votre questionnaire d’enquête ressources et situation des occupants, rempli et accompagné de la photocopie recto-verso des avis d’imposition ou de non-imposition 2014 (sur les revenus 2013) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2015. Vous éviterez ainsi une indemnité pour frais de dossier de 23€ ainsi que l’application d’un SLS forfaitaire et maximum d’un montant mensuel pouvant être supérieur à 1000€.

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